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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
2
BONNET, Jean-Louis
1
BOUSSETON, Marie-Luce
1
BRAND, Thomas
1
CLERC, Jérôme
1
COUTARD, Justine
1
DEPROST, Pierre
1
GARBE, Matéo
1
HELARY, Jean-Louis
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
SERVICES DE L'ETAT
2
Mot clé
0402 - finances publiques
1
Direction de l'immobilier de l'état (DIE)
1
action foncière
1
aspect juridique
1
bien immobilier
1
collectivités territoriales
1
foncier
1
gestion
1
impact
1
logement
1
Année rapport
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
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2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2023
1
2022
0
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
1
Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: SERVICES DE L'ETAT
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Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser
BOUSSETON, Marie-Luce
KISSELEFF, Igor
MENANTEAU, Jean-Pierre
LEFEVRE, Pascal
BRAND, Thomas
KERHUEL, Bruno
GARBE, Matéo
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2022
Mise en ligne: oct. 2023
Affaire n°014161-P
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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